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Informations juridiques : Dénomination : HOCMAN / SIRET : 50996405200013

 

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GARANTIE

La société Hocman s'efforce dans la mesure du possible de maintenir son site www.customiZe.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. CustomiZe.fr peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique.  La société Hocman n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que la société Hocman peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis. Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'utilisateur accepte le fait que customiZe.fr et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web.

La société Hocman n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés 
• De la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

• De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

La société HOCMAN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site web www.customiZe.fr ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site web, sans aucune limitation. La société concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site web et ses services pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des services et de ce Site web. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de customiZe.fr et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITES

L'utilisateur garantit la société Hocman contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du site web et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site customiZe.fr et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à customiZe.fr au titre notamment de l'utilisation de services. L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra  la société Hocman indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site www.customize.fr au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande ou le devis accepté par le client et validé par la société. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou à l'acceptation du devis. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Confirmation de commande

La société Hocman se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents.

BOUTIQUE : Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées sur www.customize.fr constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

PRESTATIONS SUR MESURE : la vente ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation du devis par le client par e-mail ou par courrier et la validation de ce devis par la société HOCMAN.

La validation du client par e-mail ou courrier vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige.


Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

BOUTIQUE

La société Hocman présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société HOCMAN ne pourra être engagée.

Les offres présentées sur www.customize.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

PRESTATIONS SUR-MESURE

La société Hocman présente sur ses propositions commerciales l’information détaillée sur l’article à réaliser sur-mesure.
Le devis comporte l’ensemble des caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
A défaut de contestation du Client au moment de la validation de la commande, elle sera exécutée sur la base des enregistrements de données effectuées par la société Hocman. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Hocman ne pourra être engagée. 

Pour toutes créations sur-mesure, les articles sont conçus exclusivement à l’usage du commanditaire : ils ne sont ni diffusés, ni vendus au publique. 

Article 8 : Prix

La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

BOUTIQUE : Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'émission du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

PRESTATIONS SUR-MESURE : Les prix sont valables dans les limites des dates précisées dans le devis où ils figurent.

Article 9 : Mode de paiement

La société HOCMAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. La société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

BOUTIQUE : Le paiement s'effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé Paypal via un serveur bancaire, soit par cheque. 

PRESTATIONS SUR-MESURE : Le paiement s'effectue par virement bancaire, par cheque ou par CB*.
*Pour les réalisations sur-mesure, paiement par CB via Paypal accepté avec une majoration de 4.5 %.  

 

La société HOCMAN facturera la totalité des services commandés avant la réalisation de la prestation.

Article 10 : Modalités de livraison

La livraison s'effectue uniquement dans l’Union Européenne (hors Suisse) et la France métropolitaine (hors DOM-TOM). 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société HOCMAN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

BOUTIQUE : Après confirmation de commande et réception de paiement, la société Hocman s'engage à livrer à l'acheteur, toutes les références commandées dans un délai maximum de 4 semaines en France et en Europe, 6 semaines pour les DOM-TOM et l'international.

PRESTATIONS SUR-MESURE : Après confirmation de commande et réception de paiement, la société s’engage à livrer à l’acheteur les articles commandés dans les délais précisés dans le devis.

Article 11 : Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à la société dans un délai d'une semaine.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, un e-mail vous est adressé pour vous tenir informé (il peut s'agir d'un e-mail automatique de Colissimo). Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite faire livrer les produits à 2 lieux différents, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais d'expédition, la majorité des produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de La Poste Lettre MAX en France Métropolitaine et Postexport à l'étranger, les colis plus encombrants par Colissimo Suivi.

Outre le fait d'être économique, ces services livrent en 24 à 48H dans toute la France et offrent la possibilité de suivre l'acheminement du colis. Ce sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.

En cas de retard de livraison (compte tenu de la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition), nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler par mail afin que nous demandions aux services postaux de bien vouloir diligenter une enquête ; étant précisé qu'une enquête peut durer jusqu'à 21 jours. Si, pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée. Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, La Poste considère le colis perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produit endommagé) devra être impérativement indiquée par le biais du formulaire mis à disposition du client sur le site web. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : HOCMAN - Customize.fr 20 rue des Bapaumes 95130 Le Plessis Bouchard

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du Client

Dans le cas où le colis serait retourné à la société Hocman - customiZe.fr par les services postaux du fait d'une non-livraison (en raison d'absence du client pour effectuer la réception, en raison d'une adresse fournie erronée ne permettant pas la livraison, de non-récupération d'un colis après avis de passage des agents de la Poste, ou toutes autres causes entrainant l'impossibilité pour le transporteur de remettre le colis au client), les frais de cette éxpédition seront à la charge du client.

La société Hocman peut effectuer un nouvel envoi (à la même adresse ou à une nouvelle) sous condition que le Client prenne ces frais de re-livraison intégralement à sa charge. Le montant de ces frais sera communiqué au Client par mail par la société Hocman.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société pourra être faite en vous connectant sur notre site sur la page de Contact en choisissant le sujet ‘Commande’ et en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

14-d : En cas d'erreur de livraison, tout produit devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en courrier suivi, à l'adresse suivante : HOCMAN - Customize.fr 20 rue des Bapaumes 95130 Le Plessis Bouchard

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société par écrit depuis la page Contact. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 15 : Garantie des produits

La société Hocman ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou dommages directs ou indirects subies par le client ou par des tiers du fait des marchandises ou de leur utilisation. Si un article vendu au client est affecté d'un vice, l’acheteur doit faire la preuve du défaut caché. Dans ce cas, la société s’engage à remplacer ou réparer l'article, au choix de la société Hocman, à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts ou autres.

Par ailleurs, la société ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Article 16 : Droit de rétractation

- BOUTIQUE : Les réclamations ne sont recevables que si elles ont été faites en recommandé avec toutes les précisions nécessaires, dans un délai de 8 jours à daté de la réception des marchandises et à condition que celles ci se trouvent toujours dans leur état d'origine. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : HOCMAN - Customize.fr 20 rue des Bapaumes 95130 Le Plessis Bouchard.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 21 jours sous forme de bon d’achat sans limite de date. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.  

- PRESTATIONS SUR-MESURE : Le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des réalisations sur mesure : les produits étant réalisés sur mesure exclusivement pour le demandeur. Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.

Toute fois, si le client produit la preuve qu’un article ainsi conçus fait l’objet de vices, la société s’engage à lui remplacer ce produit ou le réparer.

Les réclamations portant sur de légers écarts commercialement acceptables et/ou techniquement inévitables en ce qui concerne la qualité, le coloris, les cotes dimensionnelles, le poids, le finissage,  etc. ne sont en aucun cas recevables.

Dans tous les autres cas, les réclamations ne sont recevables que si elles ont été faites en recommandé avec toutes les précisions nécessaires, dans un délai de 8 jours à daté de la réception des marchandises et à condition que celles ci se trouvent toujours dans leur état d'origine.

La marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

Article 17 : Photos

Toutes les images et photos présentes sur le site ainsi que sur les devis sont des images/ photos non contractuelles.

Article 18 : Droits d'utilisation

La reproduction de tout ou partie du site customiZe.fr sur un support électronique est autorisée pour un usage privé sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.customize.fr) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La mise à disposition sur un serveur est interdite.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Modification, résiliation et indemnité

BOUTIQUE et PRESTATIONS SUR-MESURE : Toute modification de la commande devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

PRESTATIONS SUR-MESURE : Aucune modification de composition, de taille ou de forme du visuel en cours de projet après sa validation et/ou programmation ne sera acceptée.

En cas d'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client et dont les travaux ont été avancés, la société Hocman pourra résilier le contrat et conserver les sommes perçues à titre de dommages et intérêts, sous réserve de tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client.

Article 22 : Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. La responsabilité de la société, en tout état de cause, sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Hocman pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de la société, via sa boîte de dialogue dédiée. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 24 : Décharge de responsabilité

La société HOCMAN se dédouane de toute responsabilité quant à l’usage final qu’il pourrait être fait des produits commandés chez elle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des articles acquis par l’intermédiaire de notre site, que nous connaissions ou non la possibilité de tels dommages.

Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à la violation des droits d’auteurs qui résulterait de la confection de modèles sur-mesure faisant l’objet d’une demande d’un quelconque de nos clients.

 

 

 

 

 

 

 



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