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Le site est la propriété de ll'entreprise HOCMAN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Informations juridiques : 

Dénomination : HOCMAN

SIRET : 50996405200021

Conditions Générales d'Utilisation

UTILISATEURS DU SITE et DONNEES PERSONNELLES

Pour pouvoir utiliser le Site web, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

L'accès aux certains services nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription. 

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de la société Hocman et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la société. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site web.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à la société HOCMAN via le site customiZe.fr des renseignements exacts sur son identité. La collecte de ces informations permettra à la société Hocman de procéder à l’exécution de la commande /prestations. Sur la base de formulaires remplis et des informations ainsi obtenues, l’utilisateur donne son consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

La société HOCMAN s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières, notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. La société Hocman ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que la société Hocman use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

UTILISATION DU SITE, PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Hocman peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble de ses services / produits / rubriques.

La société HOCMAN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site www.customiZe.fr. La société concède à l'utilisateur le droit d'utiliser le site web et ses services pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier, exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des services et de ce Site web. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de la société Hocman et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révélerait appropriée.

RESPONSABILITES

L'utilisateur garantit la société Hocman contre tout recours, toute réclamation, qui demanderait des sommes quelconques au titre notamment de l'utilisation de services.

L'utilisateur tiendra la société Hocman indemnisée à la première demande contre toute action (procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts) liée au non-respect par l'utilisateur des engagements définis par les présentes CGU.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec elles. Le client reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site www.customize.fr.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le devis accepté par le client et validé par la société Hocman ou le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou à l'acceptation du devis. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Confirmation de commande

La société Hocman se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Hocman ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) document(s)/ produits.

BOUTIQUE : Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées sur www.customize.fr constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

PRESTATIONS SUR MESURE : La commande ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation du devis par le client par email ou par courrier et la validation de ce devis par la société HOCMAN.

La validation du client par email ou courrier vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige.


Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

BOUTIQUE

La société Hocman présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société HOCMAN ne pourra être engagée.

Les offres présentées sur www.customize.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

PRESTATIONS SUR-MESURE

La société Hocman présente sur ses propositions commerciales l’information détaillée sur l’article à réaliser sur-mesure.
Le devis comporte l’ensemble des caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. A défaut de contestation du client au moment de la validation de la commande, elle sera exécutée sur la base des enregistrements de données effectuées par la société Hocman. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Hocman ne pourra être engagée.

Pour toutes créations sur-mesure, les articles sont conçus exclusivement à l’usage du commanditaire et ne sont en aucun cas proposés à la commercialisation.

Selon l'article L.121-21-8 du code de la consommation les prestations sur-mesure, cad concernant la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » présentent des exceptions au droit de rétractation.

Toute annulation (ou changement) d'une commande en cours relative(f) aux caractéristiques du produit (son design / son visuel, sa taille, etc.), nous autoriseront de ce fait à déduire du montant total de la commande des frais techniques (à partir de 40€ et en fonction du projet).

Article 8 : Prix

La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

BOUTIQUE : Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'émission du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

PRESTATIONS SUR-MESURE : Les prix sont valables dans les limites des dates précisées dans le devis, où ils figurent.

Article 9 : Mode de paiement

La société HOCMAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités. La société Hocman se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

BOUTIQUE : Le paiement s'effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé Paypal via un serveur bancaire, soit par chèque. 

PRESTATIONS SUR-MESURE : Le paiement s'effectue par virement bancaire Sepa, par chèque ou par mandat administratif.

Le paiement par CB pourrait être accepté d’une manière exceptionnelle, mais ce type de paiement est accepté via Paypal avec une majoration de 4.5 %.  

La société HOCMAN facturera la totalité des services commandés avant la réalisation de la prestation.

Article 10 : Modalités de livraison

La livraison s'effectue uniquement dans l’Union Européenne (hors Suisse) et dans la France métropolitaine (hors DOM-TOM). 

Si d’une manière exceptionnelle, la société Hocman accepte l’expédition hors de la France Métropolitaine et hors de l’EU, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société HOCMAN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

BOUTIQUE : Après confirmation de commande et réception de paiement, la société Hocman s'engage à expédier à l'acheteur, toutes les références commandées dans un délai maximum de 4 semaines en France et dans l’UE (6 semaines pour les DOM-TOM et l'international).

PRESTATIONS SUR-MESURE : Après confirmation de commande et réception de paiement, la société s’engage à expédier à l’acheteur les articles commandés dans les délais précisés dans le devis.

L’envoi s’effectue soit en pli recommandé ou en Colissimo suivi.
La livraison par Chronopost est possible, avec une majoration.

Article 11 : Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à la société Hocman dans un délai d'une semaine.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

En ce qui concerne l'expédition : la société Hocman travaille essentiellement avec la Poste. Un email est envoyé au client pour l’informer de l’expédition (il peut s'agir d'un email automatique de Colissimo).

L’expédition se fait à une seule adresse. Si cependant le client souhaite faire livrer les produits à plusieurs adresses différentes, les frais de livraisons aux adresses supplémentaires lui incombent et seront reportés sur sa facturation.

En revanche, si pour des raisons liées à la disponibilité des articles, une commande doit être livrée en plusieurs fois, le client ne supporte alors qu'une seule livraison.

Les commandes sont expédiées avec la possibilité de suivre leur acheminement. Ce sont des services de la Poste très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.

En cas de retard de livraison (compte tenu de la date d'expédition), merci de nous le signaler afin de lancer une enquête auprès de la Poste (une enquête peut durer jusqu'à 21 jours). Si, pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée. Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport à la commande, colis ou produit endommagé) devra être impérativement indiquée par le biais du formulaire mis à disposition du client sur le site web. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : HOCMAN - www.customize.fr - 20 rue des Bapaumes - 95130 Le Plessis Bouchard.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du client

Dans le cas où le colis serait retourné à la société Hocman par les services postaux du fait d'une non-livraison (en raison d'absence du client pour effectuer la réception, en raison d'une adresse fournie erronée ou ne permettant pas la livraison, de non-récupération du colis après avis de passage des agents de la Poste, ou toutes autres causes entrainant l'impossibilité pour le transporteur de remettre le colis au client), les frais de cette réexpédition seront à la charge du client.

La société Hocman peut effectuer un nouvel envoi (à la même adresse ou à une nouvelle) sous condition que le client prenne ces frais de réexpédition intégralement à sa charge. Le montant de ces frais sera communiqué au client par mail.

Article 14 : Erreurs de livraison du fait du client

14-a : En cas de l’erreur de livraison du fait du client, le client devra formuler toute réclamation auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Hocma, pourra être faite via la page « Contact » (le sujet ‘Commande’) et en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Hocman de toute responsabilité vis à vis du client.

14-d : Tout produit devra être retourné à la société Hocman dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en courrier suivi, à l'adresse suivante : HOCMAN - www.customize.fr - 20 rue des Bapaumes - 95130 Le Plessis Bouchard.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Article 15 : Garantie des produits

La société Hocman ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou dommages (directs ou indirects) subies par le client ou par des tiers du fait des marchandises ou de leur utilisation. Si un article vendu au client est affecté d'un vice, le client doit faire la preuve du défaut caché. Dans ce cas, la société Hocman s’engage à remplacer ou réparer l'article - au choix de la société Hocman - à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts ou autres.

Par ailleurs, la société Hocman ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Article 16 : Modification / résiliation de la commande et indemnité

BOUTIQUE et PRESTATIONS SUR-MESURE : Toute modification de la commande devra faire l'objet d'un accord écrit entre le client et la société Hocman.

PRESTATIONS SUR-MESURE : Aucune modification du projet en cours d’exécution (design, taille ou forme, etc.) ne sera acceptée.

Toute commande en cours, sur laquelle le travail (travail graphique, programmation ou autre) a déjà débuté, ne peut être annulée sans que des frais soient supportés par le client : les frais correspondants au volume du travail accompli seront facturés.

Si malgré tout, le client décide d’annuler totalement ou partiellement la commande, dont les travaux ont été avancés, la société Hocman pourra résilier le contrat et conserver les sommes perçues à titre de dommages et intérêts, sous réserve de tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du client.

Article 17 : Droit de rétractation

BOUTIQUE : Les réclamations ne sont recevables que si elles ont été faites en lettre recommandée avec toutes les précisions nécessaires, dans un délai de 8 jours de la daté de la réception des marchandises et à condition que celles-ci se trouvent toujours dans leur état d'origine. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

En cas d'échange ou remboursement, le renvoi des articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations doit être effectué à l'adresse suivante : HOCMAN - www.customize.fr - 20 rue des Bapaumes - 95130 Le Plessis Bouchard.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 21 jours sous forme de bon d’achat sans limite de date. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.  

PRESTATIONS SUR-MESURE : Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits étant réalisés sur-mesure exclusivement pour le demandeur, le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des réalisations sur mesure.

Toutefois, si le client fourni la preuve qu’un article ainsi conçu fait l’objet de vices, la société Hocman s’engage à lui remplacer ce produit ou le réparer.

Les réclamations portant sur de légers écarts commercialement acceptables et/ou techniquement inévitables en ce qui concerne la qualité, le coloris, les cotes dimensionnelles, le poids, le finissage, etc. ne sont en aucun cas recevables.

Dans tous les autres cas, les réclamations ne sont recevables que si elles ont été faites en lettre recommandée avec toutes les précisions nécessaires, dans un délai de 8 jours de la daté de la réception de la marchandise et à condition que celle-ci se trouve toujours dans son état d'origine.

La marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

Article 18 : Droits et Propriété

18.1 : Matériel visuel graphique et typographique présent sur le site et le devis

- Toutes les images et photos présentes sur le site, ainsi que sur les devis sont des images/ photos non contractuelles.

- La reproduction de tout ou partie du site customiZe.fr sur un support électronique est autorisée pour un usage privé, sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source www.customize.fr et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent être qu'à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La mise à disposition sur un serveur est interdite.

18.2 : Matériel visuel graphique, typographique et autre, mis en œuvre dans le cadre de prestations sur-mesure

- Lorsque le client fait parvenir des visuels, du texte ou des données et/ou concepts divers (sous quelque forme que ce soit) permettant à la société Hocman de lui fournir les prestations qu'il a commandées, le client garantit qu'il en dispose des droits, et que leur utilisation n'enfreint pas de droits détenus par des tiers.
 
La société Hocman décline expressément toute responsabilité, quant à la violation des droits d’auteurs qui résulterait de la réalisation de modèles sur-mesure faisant l’objet d’une demande d’un quelconque de clients.

En passant commande, le client libère la société Hocman de toute prétention qu'un tiers pourrait faire valoir sur un modèle (visuel, texte, données, concept) que le client a mis à sa disposition.

- Dans le cadre d’une commande/ prestation, la société Hocman peut être amenée à procéder à la création totale ou partielle de visuels ou de modèles, et/ou à l’adaptation graphique des modèles existants. La société Hocman n'est pas tenue de mettre à disposition du client ces produits ou autres produits intermédiaires tels que fichiers vectoriels, programmes (de broderie et autres), résultants ou acquis au cours de la réalisation de ses prestations.

La société Hocman reste en l'espèce propriétaire, sans que cette liste soit limitative, des logiciels (matrices, programmes) et des éléments non fournis par le client, en ce compris les modèles sous-jacents, ainsi que ceux modifiés ou améliorés lors de la réalisation de la commande. Elle est et demeure propriétaire de la chose et, par voie de conséquence, libre de refuser tout transfert de propriété.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société. De plus, la société Hocman s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 21 : Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. La responsabilité de la société, en tout état de cause, sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Hocman pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de la société, via sa boîte de dialogue dédiée. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 Article 23 : Décharge de responsabilité

La société HOCMAN se dédouane de toute responsabilité, quant à l’usage final qu’il pourrait être fait des produits commandés chez elle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des articles acquis par l’intermédiaire de notre site, que nous connaissions ou non la possibilité de tels dommages.

Nous déclinons expressément toute responsabilité, quant à la violation des droits d’auteurs qui résulterait de la confection de modèles sur-mesure faisant l’objet d’une demande d’un quelconque de nos clients. 

 



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